CONDITIONS GENERALES
L’entreprise STARFIT (REDNOSE CrossFit) exploite une salle de
sport dotée des équipements nécessaires, dédiée à la pratique des
activités du CrossFit et résolument tournée vers la préparation
physique et la remise en forme de sa clientèle qu’elle soit
composée de sportifs amateurs ou professionnels, souhaitant
prendre soin d’elle et entretenir ou améliorer sa condition
physique.
ARTICLE 1 - Prestations de préparation physique et
athlétique
1.1 STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) organise et tient des séances
de CrossFit au sein de son établissement, pour lesquelles elle
s'engage à apporter tous les soins et toutes les diligences
nécessaires à cette pratique sportive, aux activités et ateliers y
attachées et à y affecter les équipements et le personnel
nécessaire et qualifié.
Les séances sont ainsi, encadrées par des coachs expérimentés et
diplômés d'état.
La souscription d’un abonnement à la salle s’accompagne d’un
bilan sportif et santé réalisé auprès des membres de STARFIT
(REDNOSE CROSSFIT).
1.2 Toutes les prestations dispensées par STARFIT (REDNOSE
CROSSFIT) se déroulent dans l’enceinte de son établissement
ouvert à Pinsaguel (31) et ce, durant toute l’année civile, à
l’exception d’une période de fermeture annuelle de trois semaines.
1.3 Le Client jouira de l’accès à la salle et aux séances de CrossFit
dispensées par le personnel de STARFIT (REDNOSE CROSSFIT)
fixées suivant un calendrier préalablement affiché.
Le Client devra pour suivre une ou plusieurs séance(s) à la salle,
contacter STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) au moins une semaine
à l’avance pour organiser la ou lesdites séance(s).
ARTICLE 2 - Obligations du Client
2.1 Le Client devra veiller nécessairement à suivre une hygiène de
vie saine et adaptée à la pratique des ateliers de CrossFit.
Il s’oblige avant de débuter toute séance de CrossFit dispensée par
STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) à signaler au coach présent lors
de la séance, tout problème de santé.
2.2 Le Client s’engage à réaliser sérieusement et de manière
appliquée, les exercices contenus dans les programmes
confectionnés par STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) et à apporter
tout le soin et toutes les diligences nécessaires et habituelles à
exécuter et suivre les programmes et toutes autres instructions et
conseils fournies.
2.3 Le Client est autorisé à pénétrer dans les locaux de STARFIT
(REDNOSE CROSSFIT) et à en utiliser les installations uniquement
aux horaires et dates des séances auxquelles il s’est inscrit
préalablement.
Le Client utilisera les locaux exclusivement comme un espace au
sein duquel il exercera des activités physiques sportifs.
Il s’engage à prendre le plus grand soin des locaux et des
installations s’y trouvant et des équipements mis à dispositions.
Le Client devra profiter des locaux et des installations dans des
conditions raisonnables et ainsi, ne rien faire qui puisse en troubler
la quiétude, ni perturber ou nuire les activités des autres clients
ainsi que les activités et l’image de STARFIT (REDNOSE CrossFit).
ARTICLE 3 - Règlement
3.1 Le montant de l’abonnement du Client doit être réglé suivant
le montant et les échéances mentionnées aux conditions
particulières par prélèvement bancaire suivant l’autorisation ci-
jointe dûment rempli et signé par le Client, accompagné de son
RIB, jusqu’à sa durée d’expiration, qu’elle résulte du non-
renouvellement de l’inscription ou d’une cause de résiliation
anticipée.
3.2 A défaut de règlement de cet abonnement aux échéances
retenues, soit pour défaut de provision sur le compte bancaire ou
bien pour retrait de l’autorisation de prélèvement, les sommes
dues à STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) à ce titre porteront
automatiquement intérêt au taux de légal ainsi que l’application
d’une indemnité forfaitaire de 50€ pour frais de recouvrement et
ceci, sans préjudice du droit pour STARFIT (REDNOSE CROSSFIT)
de résilier le présent contrat aux torts du Client dans les conditions
définies à l'article ci-après.
ARTICLE 4 - Assurances - Garantie
4.1 STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) est couverte par une police
d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle
pour toutes ses activités.
4.2 Eu égard à la nature des prestations fournies, la responsabilité
de STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) ne pourra pas être engagée en
cas de blessures du Client.
ARTICLE 5 – Caractère personnel
Le présent contrat offre un accès à la salle et aux séances de
CrossFit qui appartient au seul Client mentionné aux conditions
particulières. Ce contrat et les avantages qu’il procure ne peuvent
donc, être ni cédés, ni partagés, ni donnés à un tiers, sans
autorisation préalable de STARFIT (REDNOSE CROSSFIT).
ARTICLE 6 – Confidentialité
STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) s'engage à titre de clause de
confidentialité, pendant toute la durée du présent contrat et sans
limitation de durée après l'expiration de celui-ci, pour quelque
cause que soit, à la confidentialité la plus totale, en s'interdisant
de divulguer, directement ou indirectement, quelques
informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient
concernant le Client et ses modalités de fonctionnement, auxquels
il aurait pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du présent
contrat, à moins que lesdites informations, connaissances ou
savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur
divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'un règlement
particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire.
ARTICLE 7 - Durée du contrat
Le contrat est conclu pour la durée mentionnée aux conditions
particulières et est appelé à se renouveler tacitement pour cette
même durée à moins que le Client ait notifié sa décision de non-
renouvellement à STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) par lettre
recommandée avec AR, au plus tard trois mois avant la fin de la
période d’abonnement en cours.
ARTICLE 8 - Droit à l’image
Le Client autorise STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) à pouvoir utiliser
gracieusement son prénom, nom, son image et les autres éléments
de sa personnalité (notamment ceux propres à sa désignation sur
les réseaux sociaux comme instagram), dans le cadre de la
promotion de ses services sur les réseaux et médias sociaux
(Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, LinkedIn...) et de la façon
que STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) jugera appropriés, pendant
toute la durée de son accompagnement et sans limitation
géographique, à la condition que cette utilisation ait un lien direct
avec l’objet de ce contrat (activités sportives) et ne nuise pas à
l’image que souhaite donner le Client et qu’elle n’interfère pas
avec sa vie privée.
ARTICLE 9 – Blessure
En cas de blessure du Client ou de toute autre motif d’ordre
médical (maladie, grossesse...), l’empêchant de pratiquer des
activités sportives au sein de la salle pendant plus de 30 jours, son
abonnement sera suspendu à compter de la date de présentation
de justificatif médical dûment établi par un médecin du sport ou
médecin spécialiste et indiquant la date d’indisponibilité du Client.
ARTICLE 10 - Langue du contrat - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en
langue française et sont soumises au droit français à l’instar des
opérations qui en découlent entre STARFIT (REDNOSE CROSSFIT)
et le Client.
ARTICLE 11– Résiliation - Litiges
11.1 STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) se réserve le droit de résilier
le contrat d’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en
demeure préalable en cas de violation des lois applicables,
notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un
tiers.
En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions
générales, STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) se réserve le droit de
résilier le contrat et la possibilité de demander réparation des
dommages éventuellement subis par STARFIT (REDNOSE
CROSSFIT) à compter de la première présentation au Client d’une
lettre recommandée avec AR lui notifiant ladite résiliation et ses
motifs. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès
à la salle, à ses installations et à ses équipements.
En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de
son abonnement (quel que soit le mode de paiement), le Client se
verra immédiatement refuser l’accès à la salle jusqu’à la
régularisation du paiement.
Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la
réception par STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) du courrier de sa
banque l’informant du rejet du paiement, pour régler le montant
dû à STARFIT (REDNOSE CROSSFIT).
En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti,
STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) aura la faculté de résilier le
présent contrat de plein droit, à compter de la première
présentation au Client d’une mise en demeure de payer restée sans
effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement.
À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès à la salle
et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de
l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat.
11.2 Le Client a souscrit à un abonnement d’une durée de douze
mois, renouvelable par tacite reconduction. Il s’engage à respecter
cette durée d’adhésion et à honorer le règlement de son
abonnement annuel jusqu’à son expiration dûment dénoncée selon
la procédure visée à l’article 7.
A titre dérogatoire, le Client pourra être libéré de son engagement
de manière anticipée dans des hypothèses bien précises. Ainsi,
sous réserve de respecter un délai de prévenance de trois mois et
une notification par LRAR, l’abonnement prendra prématurément
fin si le Client justifie sérieusement d’un changement d’adresse de
domicile l’éloignant de la salle à plus de 30 km ou d’une incapacité
permanente de pratiquer les activités sportives offertes par
STARFIT (REDNOSE CROSSFIT) (certificat médical d’un médecin
du sport ou spécialise exigé).
11.3 Tous les litiges auxquels les prestations fournies en
application des présentes conditions générales de vente pourraient
donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur
exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et
qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre STARFIT
(REDNOSE CROSSFIT) et le Client, seront soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une
médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission
de la médiation de la consommation ou auprès des instances de
médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de
règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de
contestation.
**
*
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la
conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des
présentes Conditions Générales et ainsi de toutes les informations
listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation.